Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

J.O. 90 du 16 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07015
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Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : DOMB0400012A

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 2 avril 2004, M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est nommé membre du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre en qualité de représentant du ministère de l'outre-mer et en remplacement de M. Marc Vizy.